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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 122

8 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. F. GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 42


Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 1121-15 du code de la santé publique.