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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 123 8 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 43 |
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Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1°a Dans le premier alinéa, après les mots : « lui a fait connaître », est inséré le mot : « notamment ».