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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 129 8 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 44 |
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Après le quatrième alinéa du texte proposé par le 1° du VI de cet article pour l'article L. 1123-7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la nécessité éventuelle de prévoir, dans le protocole, une interdiction de participer simultanément à une autre recherche ou une période d'exclusion ;