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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 148 rect.

13 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

MM. LECLERC et P. BLANC


ARTICLE 15 QUATER


Supprimer cet article.

Objet

Les programmes de dépistage organisé visent précisément à atteindre les personnes qui n'ont pas accès au dépistage spontané. Il ne paraît pas très adapté de prévoir, par la loi, des dispositions particulières pour des populations spécifiques.

Aussi je vous propose de supprimer cet article.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.