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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 149 rect. bis

14 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. BARBIER, A. BOYER, DEMILLY, FORTASSIN, JOLY, LAFFITTE, de MONTESQUIOU, OTHILY, PELLETIER et VALLET


ARTICLE 1ER


Rédiger ainsi le 6° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique :
« 6° L'identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de travail, de transport, d'alimentation ou de consommation de produits et de services susceptibles de l'altérer;

Objet

Tel qu'il est rédigé, cet article laisse penser que l'environnement, le travail, les transports, l'alimentation sont susceptibles d'altérer directement la santé. Jadis, « le travail, c'était la santé » ; deviendrait-il un risque éventuel pour la santé ? Il paraît plus judicieux de préciser que les risques sont liés à des facteurs d'environnement, telle la pollution par exemple, ou des conditions de travail ou de transport susceptibles d'altérer la santé. Tel est l'objet de cet amendement.