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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 206 rect.

12 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Retiré

M. MERCIER

et les membres du Groupe Union centriste


Article 15

(Art. L. 1415-2 du code de la santé publique)


Après le septième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Développement et suivi d'actions concernant les cancers d'origine professionnelle, dans le domaine de la prévention, de la surveillance des populations exposées à des produits cancérigènes et du suivi post professionnel.

Objet

L'affaire de l'amiante nous a il y a peu rappelé à quel point les conditions de travail pouvaient être souvent néfastes pour la santé des individus. Certains cancers sont directement dus à l'exposition à des matériaux dangereux au cours des heures de travail. C'est pourquoi il convient d'être très vigilant concernant l'emploi de produits cancérigènes dans le cadre des activités professionnelles. Par ailleurs, le suivi post professionnel des individus potentiellement exposés à un risque de cette nature est indispensable.



NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.