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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 283

12 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. AUTAIN et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Dans le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1411-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :

des malades et des usagers

par les mots :

des associations de malades et d'usagers

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.