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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 288

12 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 2

(Art. L. 1411-11 du code de la santé publique)


Rédiger ainsi la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le l de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique:

Ce plan comporte un ensemble coordonné de programmes et d'actions pluriannuels dans la région et notamment un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des travailleurs précaires, un programme de prévention des risques liés à l'environnement général et au travail et un programme de santé scolaire et d'éducation à la santé.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une attention particulière se doit d'être portée à la prévention des risques liés à la santé des travailleurs précaires.