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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 295

12 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 10 A

(Art. L. 1413-3 du code de la santé publique)


Compléter in fine le dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413-3 du code de la santé publique, par une phrase ainsi rédigée :
Pour ce faire, le gouvernement double les effectifs du département Santé-Travail de l'Institut national de veille sanitaire.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.