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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 302

12 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 15

(Art. L. 1415-2 du code de la santé publique)


Après le septième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ... ° Développement et suivi d'actions concernant les cancérigènes professionnels dans le domaine de la prévention, de la surveillance des populations exposées et du suivi post-professionnel ;

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que les cancers professionnels doivent être réellement pris en compte par l'institut national du cancer.