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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 303

12 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 15

(Art. L. 1415-3 du code de la santé publique)


Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415-3 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comporte notamment des représentants des associations de malades et d'usagers du système de santé. »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.