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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 328

12 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 42


Dans le second alinéa du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 1121-15 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, sauf refus motivé du promoteur

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent donner toute sa portée au principe de transparence des recherches biomédicales vis-à-vis du public et des associations.