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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 59 rect.

13 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. BARBIER, A. BOYER, DEMILLY, FORTASSIN, JOLY, LAFFITTE, de MONTESQUIOU, OTHILY, PELLETIER et VALLET


ARTICLE 17


Supprimer le II de cet article.

Objet

Cet article propose une évolution du contenu du message à caractère sanitaire qui doit assortir toute publicité en faveur de boissons alcooliques. Celui-ci devra désormais répondre à des conditions fixées par arrêté des ministres de la santé et de l'agriculture. L'objet de cet amendement est de revenir à la rédaction actuelle de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique. La mention « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé » prévue par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Evin, paraît en effet largement suffisante. Par ailleurs, la profession viticole est prête à participer à des actions visant à une meilleure information du public sur les risques d'une consommation excessive d'alcool. Enfin, le contenu du message n'étant pas fixé, il pourra donc varier en fonction des ministres en place.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.