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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

N° 71

8 janvier 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

M. F. GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 2


Au III de cet article, après les mots :

et en cours à cette date

insérer les mots :

ainsi que les schémas régionaux d'éducation pour la santé