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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 202 22 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 75 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à créer une agence française d'information et de communication agricole et rurale, sous forme d'un EPIC. Une telle agence, financée en partie par subventions publiques, ne semble ni souhaitable ni nécessaire dans un contexte de finances publiques dégradées. C'est pourquoi il est proposé la suppression de cet article.