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Direction de la séance |
Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux (1ère lecture) (n° 201 , 298 ) |
N° 25 12 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRINTZ, MM. CHABROUX, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 8 |
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Dans la seconde phrase du texte proposé par le III de cet article pour compléter le troisième alinéa de l'article L. 421-16 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
de remplacement temporaire à domicile de l'assistant familial
par les mots :
de surveillance du mineur accueilli
Objet
C'est l'assistant maternel qui est agréé et rémunéré pour l'accueil de l'enfant.
En cas d'absence momentanée de celui-ci, le membre de la famille d'accueil qui intervient assure une surveillance et pas un remplacement.