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Direction de la séance |
Projet de loi Communications électroniques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 215 , 244 , 249) |
N° 241 9 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et RALITE, Mme BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 59 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
les services des sociétés mentionnées au I de l'article 44 ainsi que la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne analogique terrestre
par les mots :
les services de télévision analogiques diffusés en clair par voie hertzienne sur la même zone.
Objet
Le présent amendement veut privilégier l'intérêt du citoyen.