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Direction de la séance

Projet de loi

Communications électroniques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 215 , 244 , 249)

N° 92

7 avril 2004

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté

M. de BROISSIA

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 78

A la fin de cet article, remplacer la référence :

4

par la référence :

3-1.