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Direction de la séance |
Projet de loi Communications électroniques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 215 , 244 , 249) |
N° 94 7 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de BROISSIA au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 86 |
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Dans cet article, remplacer les mots :
mentionnés au treizième alinéa
par les mots :
mentionnés au quatorzième alinéa