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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 110 rect.

15 juin 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. DOLIGÉ, LE GRAND, LEROY, ADNOT et de BROISSIA

ARTICLE 26

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.

NB :La rectification porte sur la liste des signataires.