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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 114 14 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 47 de la commission des lois présenté par |
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MM. DOLIGÉ, BAILLY, LE GRAND, LEROY et ADNOT ARTICLE 49 |
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I – Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 47 pour l'article L .1424-33 du code général des collectivités territoriales, supprimer le chiffre :
deux
II - Supprimer le dernier alinéa du même texte.
Objet
Les fonctions du directeur administratif et financier sont le gage de la maîtrise budgétaire des SDIS.