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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 131 24 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, CHABROUX, PEYRONNET, FRIMAT, CAZEAU, GODEFROY, DOMEIZEL, BEL, COURTEAU, DAUGE, KRATTINGER, LAGAUCHE, MANO, MARC, MAUROY, REINER, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 6 |
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Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour le troisième alinéa du I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, par les mots :
ainsi que les chambres régionales de l'économie sociale
Objet
Il est important d'élargir la consultation prévue aux représentants de l'économie sociale qui a un rôle primordial pour le développement économique et la manifestation de la solidarité nationale à l'échelon de la région.