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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 132 24 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 7 |
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Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour reproduire l'article L. 214-13 du code de l'éducation sous l'article L. 940-2 du code du travail, après les mots :
à l'échelon national
insérer les mots :
après consultation des associations de chômeurs et précaires
Objet
Amendement de coordination.