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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 294 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET, FRIMAT, SUEUR, LAGAUCHE, DAUGE, MARC, GODEFROY, MAUROY, MANO, DOMEIZEL, CHABROUX, CAZEAU, BEL, COURTEAU, KRATTINGER, REINER, TODESCHINI, COURRIÈRE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 12 |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
dix-huit mois
par les mots :
vingt-quatre mois
Objet
Il est important de laisser un délai relativement long au préfet afin que celui-ci puisse apprécier pleinement la valeur et le contenu des avis des conseils généraux qu'il aura recueilli.