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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 440

28 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MATHON, DIDIER, BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer un article qui ne répond pas aux véritables enjeux du développement économique du territoire.