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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 443

28 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Compléter le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales, par les mots :

notamment en matière de maintien et de développement de l'emploi.

Objet

Amendement de précision.