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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 469

28 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 11


Supprimer cet article.

 

Objet

Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur le transfert aux régions de la politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation des publics.