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Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 504 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 |
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Après l'avant-dernier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La convention, ou à défaut l'arrêté, tend notamment à fixer les conditions du maintien et du développement des activités portuaires.
Objet
Amendement de précision.