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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 512

28 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LE CAM, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, M. COQUELLE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 27 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.