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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 514

28 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BORVO COHEN-SEAT, LUC, TERRADE, BEAUFILS et DIDIER, MM. COQUELLE, LE CAM, MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 29


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement rejette toute perspective d'un démantèlement futur des transports en Ile-de-France.