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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 536

28 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 46


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la réponse apportée aux questions liées au vieillissement de la population par le renforcement de la compétence des départements en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées n'est pas à la hauteur des enjeux.