|
Direction de la séance |
Projet de loi Responsabilités locales (2ème lecture) (n° 269 , 369 , 368) |
N° 569 28 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes TERRADE, BEAUFILS et DIDIER, MM. COQUELLE, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 49 |
|||||||||
Supprimer le XII de cet article.
Objet
Amendement de cohérence.