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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 595

28 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 53


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la participation de la région à la commission exécutive de l'ARH ne changera pas fondamentalement le caractère particulièrement anti-démocratique de cette structure qui décide de l'organisation de l'offre de soins.