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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilités locales

(2ème lecture)

(n° 269 , 369 , 368)

N° 639

28 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 74


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer un article dont l'application entraînerait une gestion du patrimoine historique national éclatée et incohérente.