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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(2ème lecture)

(n° 278 , 372 )

N° 111 rect. bis

9 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Défavorable
Retiré

M. F. GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 79


Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
code de la santé publique
insérer les mots :
et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou maîtres de conférence-praticiens hospitaliers relevant du décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,