Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(2ème lecture)

(n° 278 , 372 )

N° 115

6 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. MERCIER, Mme LÉTARD

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 A


Après l'article 6A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une politique de lutte contre la prématurité sera engagée. Un décret en précisera les modalités.

 

Objet

La prématurité est favorisée par les grossesses gémellaires, notamment après des procréations médicalement assistées.

Les prématurés présentent souvent des troubles importants notamment neuropsychiques. Il conviendra donc de mener une politique de santé publique tendant à diminuer la prématurité et ses conséquences.