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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 133 6 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 39 BIS A |
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(pour coordination)
Dans le premier alinéa et au début du second alinéa du I, remplacer la référence :
L. 1333-18
par la référence :
L. 1333-21
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement gouvernemental n° 132 modifiant l'article 39 bis C du projet de loi.