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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(2ème lecture)

(n° 278 , 372 )

N° 28

2 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. J. BLANC et P. BLANC


ARTICLE 44


Dans la première phrase du texte proposé par le 1° du II de cet article pour remplacer les deux premiers alinéa de l'article L.1123-1 du code de la santé publique, après les mots :

des personnes

insérer les mots :

dans la recherche

 

Objet

L'intitulé adopté dans le projet de loi est trop vague et ne reflète pas les véritables missions de ces comités. Il convient donc de préciser que leur rôle s'exerce dans  la recherche.