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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(2ème lecture)

(n° 278 , 372 )

N° 37

6 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 42


Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 1121-15 du code de la santé publique.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la transparence de la recherche biomédicale doit être renforcée.