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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 45 6 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 42 |
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I. – Supprimer la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
De même,
Objet
Cet amendement vise à supprimer la définition de l'investigateur principal telle qu'elle est donnée dans le projet de loi actuel, car se pose à sujet une difficulté d'interprétation de la Directive.
Ce point étant, en tout état de cause, de nature réglementaire, pourra être clarifié lors de la rédaction du décret d'application.