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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 8 24 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 BIS AA |
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Après les mots :
le suivi des populations
rédiger comme suit la fin de cet article :
confrontées à l'exclusion.