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Direction de la séance

Projet de loi

Entreprises de transport aérien et Air France

(1ère lecture)

(n° 281 , 384 , 408)

N° 6

15 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BEAUFILS et TERRADE, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de l'amendement s'opposent aux dispositions prévues à cet article visant la transformation d'Air France en société privée. Outre leur opposition à la privatisation, ils considèrent que de telles dispositions conduisent au démantèlement et à la déstructuration de l'actuelle société Air France.