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Direction de la séance

Projet de loi

Contrat de volontariat de solidarité internationale

(2ème lecture)

(n° 287 (2003-2004) , 404 (2003-2004) )

N° 8

12 octobre 2004


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 rect. de la commission des affaires étrangères

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LUC


ARTICLE 4


Dans la troisième phrase de cet amendeemnt, remplacer les mots:
de façon continue ou non
par les mots:
de façon non continue

Objet