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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 290 ) |
N° 2 10 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 56 du Règlement du sénat sont rédigés comme suit :
« 3. - Les sénateurs votant « pour » remettent au secrétaire qui se tient à l'entrée du couloir de droite de l'hémicycle un bulletin bleu.
« 4. - Les sénateurs votant « contre » remettent au secrétaire qui se tient à l'entrée du couloir de gauche de l'hémicycle un bulletin rouge.
« 5. - Les sénateurs qui s'abstiennent remettent au secrétaire qui se tient au centre de l'hémicycle un bulletin blanc. »
Les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 56 du Règlement du sénat sont rédigés comme suit :
« 3. - Les sénateurs votant « pour » remettent au secrétaire qui se tient à l'entrée du couloir de droite de l'hémicycle un bulletin bleu.
« 4. - Les sénateurs votant « contre » remettent au secrétaire qui se tient à l'entrée du couloir de gauche de l'hémicycle un bulletin rouge.
« 5. - Les sénateurs qui s'abstiennent remettent au secrétaire qui se tient au centre de l'hémicycle un bulletin blanc. »
Objet
Cet amendement propose, par cohérence avec le droit électoral et la pratique coutumière qui assimile le vote blanc à l'abstention de modifier la couleur des bulletins de vote utilisés pour les scrutins publics. Le bulletin bleu représenterait le vote « pour », le bulletin rouge le vote « contre » et le bulletin blanc le vote « abstention ».
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).