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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 328 , 330 ) |
N° 130 rect. bis 9 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. GAILLARD, BADRÉ, DURAND-CHASTEL, Daniel GOULET, LEROY, SIDO, VALADE et JOLY Article 1er (Annexe) |
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Dans le dix-septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
valorisation énergétique
insérer les mots :
du bois et
Objet
Le présent sous-amendement vise à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable, alors qu'il s'agit de la première des sources d'énergie renouvelables consommée en France (représentant environ 50 % de l'ensemble), cette énergie n'apparaissant dans l'alinéa actuel qu'au travers du terme de « biomasse », qui est peu lisible.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.