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Direction de la séance

Projet de loi

octroi de mer

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 335 , 357 )

N° 1

17 juin 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme PAYET


ARTICLE 48


Compléter le premier alinéa du 2° du I de cet article par les mots :

ou à l'alimentation d'une dotation régionale destinée à faciliter le désenclavement économique par une aide au coût d'acheminement des intrants.

Objet

Cet amendement a pour objet d'élargir la part régionale du FRDE aux entreprises qui subissent une hausse substantielle de leur coût de production liée à l'acheminement des intrants.