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Direction de la séance |
Projet de loi octroi de mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 335 , 357 ) |
N° 12 18 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERGÈS ARTICLE 48 |
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Dans le second alinéa du 1° du I de cet article supprimer le mot :
, prioritairement,
Objet
Il s'agit de préserver la finalité du FRDE qui est le financement économique et de l'emploi. La rédaction de l'article 48, dénature le FRDE et ouvre la porte à des dérives.