AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. LISE

et les membres du Groupe socialiste

ARTICLE 43

I. – Dans cet article, remplacer le taux :

2,5 %

par le taux :

1,5 %

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - La perte de recettes résultant pour l'Etat de la fixation à 1,5 % du taux de prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Les frais de recouvrement prévus par les services douaniers apparaissent manifestement surévalués.

On peut s'interroger sur la pratique qui consiste, pour l'État, à prélever des sommes importantes sur une recette fiscale locale pour financer ses services.

Cet amendement propose donc de diminuer de 2,5% à 1,5% le pourcentage du prélèvement opéré.