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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 196 rect. 12 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ZOCCHETTO et DÉTRAIGNE, Mme GOURAULT, MM. FAUCHON, ARNAUD, MERCIER et les membres du groupe Union Centriste et MM. ALFONSI et PELLETIER ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Compte tenu de l'importance de cette question, il semble dangereux de passer par la voie d'une ordonnance pour modifier le droit de la filiation. C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cette habilitation pour modifier le code civil par la voie parlementaire traditionnelle.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.