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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification du droit (1ère lecture) (URGENCE) (n° 343 (2003-2004) , 5 , 6, 7, 8, 10) |
N° 46 rect. 14 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Christian GAUDIN au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 43 |
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A la fin de cet article, remplacer les mots :
et, le cas échéant, supprimer certains de ces schémas
par les mots:
et supprimer les schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises